Conditions générales de vente
(01/01/2023)

AVANTAGE LED, SAS au capital de 5 000 euros, site marchand www.avantage-led.com  et dont le siège social est situé : ZA de Taffignon route des Aqueducs 69630 CHAPONOST, immatriculée sous le numéro 523 387 587 RCS Lyon TVA N°FR08523387587. 

1. Généralités :
Les présentes conditions générales de ventes de la Société AVANTAGE LED s’appliquent à l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits qu’elle commercialise en la seule qualité de distributeur, et ce par le biais de ses sites Internet partenaires.

www.avantage-led.com est ouvert aux professionnels, distributeurs et revendeurs.

Les achats effectués par le client auprès de AVANTAGE LED ont un rapport direct avec les activités et besoins professionnels ou privés de leurs clients.
Toute commande suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toutes conditions générales d’achat du client sont exclues du présent champ contractuel.

2. Commandes :

Avant toute commande, le client devra s’inscrire sur www.avantage-led.com par l’intermédiaire de l’interface prévue à cet effet,

Pour les clients professionnels et revendeurs, l’ouverture de compte se fera après réception des coordonnées complètes de facturation et livraison, ainsi qu’un extrait KBis de moins de 3 mois.  

Les commandes sont passées en priorité sur le site dédié à la clientèle, mais aussi par courrier adressés :
AVANTAGE-LED - ZA de Taffignon 69630 CHAPONOST.
ou par fax au 0826382302, sur un support papier à en tête commercial, ou revêtu du cachet commercial du client.
ou par courrier électronique à boutique@avantage-led.com.

Le contrat est ensuite conclu après acceptation formelle par AVANTAGE LED de la commande émise par le client.
AVANTAGE LED retournera par mail à l’adresse du client une confirmation de commande. Le client devra vérifier la confornité de la commande et nous avertir immédiatement de toute erreur, sinon, ce contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande.
Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.

3. Prix : 
Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par AVANTAGE LED. Sauf dispositions contractuelles particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur à la date des présentes CGV, des mises à jour du site Internet et ne nous engagent pas au-delà. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison, notamment les frais liés au carburant et aux taux de change.

4. Conditions de paiement :

Le paiement s'effectue :

• Par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
• Par virement.

Pour toute première commande un paiement comptant sera demandé.

Pour les commandes suivantes :

• 30% du montant TTC à la commande.
• Solde 30 jours net.

La commande ne sera considérée comme acceptée par AVANTAGE LED que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que AVANTAGE LED aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques.(conditions particulières pour les clients grands-compte)
En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par AVANTAGE LED, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.

En cas de refus du dossier, le client en sera informé par courrier électronique et le règlement devra se faire à la commande.

Pas d'escompte pour paiement comptant. Tout retard de paiement entrainera des pénalités, égales à 10% de notre créance d'un montant minimal de 45 euros. De convention expresse, les marchandises restent notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement (Loi 80335 du 12.05.1980)

5. Délai de livraison :
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
En cas de rupture de stock, la livraison sera alors fonction du délai de réapprovisionnement des fournisseurs.
AVANTAGE LED s’engageant alors à communiquer une date prévisionnelle de livraison.

6. Livraison :
La livraison est assurée par nos partenaires ci-dessous.

Lors de la réception : il est INDISPENSABLE de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement, vous disposez de 15 à 30 minutes (variable suivant le poids et le nombre de colis) pour l'ouverture et la vérification des colis. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.

Contrôlez en présence du transporteur :

• L'état des colis
• Le matériel à l'intérieur des colis MEME SI l’EMBALLAGE PARAIT IMPECCABLE
• La conformité du matériel avec le bon de livraison

Si la livraison est conforme :

• Datez et signez le bon de livraison.
• Apposez le cachet de votre entreprise.

Si la livraison n'est pas conforme : 

• Mentionnez précisément sur le bon de livraison les manquants, les dégâts constatés en présence du transporteur.
• Confirmez les dégâts par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivants la livraison.
• Informez Avantage Led par mail à l'adresse contact@avantage-led.com accompagné si possible de photos.

ATTENTION : Si le transporteur n’attend pas le déballage, merci de le noter sur le bon de transport et de faire signer le chauffeur. Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés. La mention "sous réserve de déballage/de contrôle" n'a aucune valeur juridique.

Plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur et non signalés sur le récépissé. (art. L133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Frais de livraison : les frais de livraison sont facturés en fonction des tarifs transporteurs en vigeur.

7. Propriété

Il est expressément convenu que AVANTAGE LED se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix des marchandises, des intérêts et de tous  frais accessoires. En conséquence, AVANTAGE LED pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés.

8. Réclamation :
Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, les éventuelles réclamations devront être adressées par écrit dans les 3 jours suivant la livraison.
Aucun retour marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients et à condition que ces marchandises soient retournées en état neuf, en recommandé avec Accusé de Réception, dans leur emballage d’origine avec copie de la facture.
Les frais et risques de transport seront à la charge du client.
A titre de précision, aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins spécifiques du client.

9. Garantie :
En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits vendus, autres que la garantie fabricants.
La seule garantie à laquelle AVANTAGE LED est tenue est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Ainsi AVANTAGE LED ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des produits à servir aux besoins du client ou de son client et /ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destines.
D’une manière générale et dans l’hypothèse où la responsabilité de AVANTAGE LED serait engagée et finalement retenue en raison d’un manquement lui incombant personnellement, exclusivement et directement, AVANTAGE LED ne réparera aucun préjudice indirect, commercial ou immatériel subi par le client. La responsabilité pécuniaire de AVANTAGE LED sera en tout état de cause limitée au remboursement du prix que lui a payé le client pour l’achat du bien concerné.

AVANTAGE LED est couvert par une assurance RC à hauteur de 1 000 000 € par sinistre.
La garantie est limitée au choix de AVANTAGE LED, au remboursement, à la réparation ou au remplacement par un matériel équivalent. Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
- usure normale des produits
- détérioration ou accidents qui proviendraient de défaut d’entretien , et notamment bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide.
- produits envoyés en port dû à AVANTAGE LED.
Les produits hors garantie ou non couverts feront l’objet d’un devis de réparation.

Si AVANTAGE LED doit procéder au remplacement d'un Produit défectueux mais n'est pas en mesure de le faire car celui-ci n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible, AVANTAGE LED se réserve le droit de le remplacer par un Produit similaire dont la conception et les spécifications pourront être différentes.

10. Limite de la garantie 

Le bénéfice de la garantie n'est acquis au Client que si :
La pose et la mise en fonctionnement des Produits ont été effectuées par des professionnels dans le strict respect des règles de l'art et normes professionnelles en vigueur. Il pourra être demandé tout document justifiant de la bonne exécution ou bonne installation des Produits (plan électrique, matériaux et éléments utilisés, compte rendu des vérifications périodiques de l'installation, etc).
Le Client est à jour de ses obligations contractuelles à l'égard de la SAS AVANTAGE LED et notamment de ses obligations de paiement quelle qu'en soit la cause ;
Les Produits sont :
- utilisés conformément à leurs spécifications produit et d'emploi,
- non modifiés,
- installés et mis en service conformément aux règles de l'art et à leurs notices de montage (jointes aux Produits). 

Sont exclus de la garantie : - les défauts ou détériorations provoqués notamment par :
- l'usure normale,
- un accident extérieur,
- un entretien non conforme,
- une modification de la destination du Produit,
- une utilisation déraisonnable,
- un non-respect des prescriptions de stockage ou d'installation,
- une cause étrangère au Produit (mauvaise installation électrique, surtension, foudre),
- l'alimentation électrique, notamment pics de tension /sous tension et fluctuations de courant liés à un système de gestion au delà des limites spécifiées pour les luminaires ou les normes applicables. 

La garantie est limitée aux LED dont la mortalité dépasse les taux de défaillance nominal ci-dessous : 

Luminaire LED alimenté par convertisseur :
Durée de la garantie 3 à 5 ans
 selon les spécifications de la fiche technique

Taux de défaillance nominal 0,2 % par 1000 heures de fonctionnement


Baisse de flux nominale 0,6 % par 1000 heures de fonctionnement


Luminaire LED alimenté en 230V :
 durée de la garantie 2 ans


Taux de défaillance nominal 0,4 % par 1000 heures de fonctionnement


Baisse de flux nominale 1.2 % par 1000 heures de fonctionnement


Luminaire à base de lampe LED de substitution à culot standardisé :
Durée de la garantie 2 ans


Taux de défaillance nominal 0,4 % par 1000 heures de fonctionnement


Baisse de flux nominale : selon garantie fabricant de la lampe


Ces données sont constatées avec une température ambiante < à 34°C.
 La garantie sur les LED est basée sur un fonctionnement maximum de 4000 heures par an. 

11. Propriété des données :
AVANTAGE LED exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes, le client ayant conformément à la Loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 un droit d'accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de AVANTAGE LED.
AVANTAGE LED s’engage à ne pas communiquer lesdites informations à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

12. Attribution de juridiction :
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis au droit français. En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Lyon. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. AVANTAGE LED dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social ou celle du lieu de livraison des Produits.

Le service juridique - AVANTAGE LED