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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente
(01/09/2015)


AVANTAGE LED, SARL au capital de 5 000 euros, site marchand www.avantage-led.com  et dont le siège social est situé : ZA de Taffignon route des Aqueducs 69630 CHAPONOST, immatriculée sous le numéro 523 387 587 RCS Lyon TVA N°FR08523387587. 

1. Généralités :
Les présentes conditions générales de ventes de la Société AVANTAGE LED s’appliquent à l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits qu’elle commercialise en la seule qualité de distributeur, et ce par le biais de ses sites Internet partenaires.

www.avantage-led.com est ouvert aux professionnels, distributeurs et revendeurs.


Les achats effectués par le client auprès de AVANTAGE LED ont un rapport direct avec les activités et besoins professionnels ou privés de leurs clients.
Toute commande suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toutes conditions générales d’achat du client sont exclues du présent champ contractuel.

2. Commandes :

Avant toute commande, le client devra s’inscrire sur www.avantage-led.com par l’intermédiaire de l’interface prévue à cet effet,

Pour les clients professionnels et revendeurs, l’ouverture de compte se fera après réception des coordonnées complètes de facturation et livraison, ainsi qu’un extrait KBis de moins de 3 mois.  

Les commandes sont passées en priorité sur le site dédié à la clientèle, mais aussi par courrier adressés :
AVANTAGE-LED - ZA de Taffignon 69630 CHAPONOST.
ou par fax au 0826382302, sur un support papier à en tête commercial, ou revêtu du cachet commercial du client.
ou par courrier électronique à boutique@avantage-led.com.

Le contrat est ensuite conclu après acceptation formelle par AVANTAGE LED de la commande émise par le client.
AVANTAGE LED retournera par mail à l’adresse du client une confirmation de commande. Le client devra vérifier la confornité de la commande et nous avertir immédiatement de toute erreur, sinon, ce contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande.
Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.

3. Prix : 
Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par AVANTAGE LED. Sauf dispositions contractuelles particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur à la date des présentes CGV, des mises à jour du site Internet et ne nous engagent pas au-delà. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison, notamment les frais liés au carburant et aux taux de change.


4. Conditions de paiement :

Pour les particuliers autorisés :
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

Le paiement s'effectue :
Par carte bancaire via PayPal portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard, PayPal.
Par chèque bancaire.
Par virement.

 

Pour les clients professionnels :

Conditions particulières pour les clients en compte, négociées lors de son ouverture auprès de notre service commercial.

Les conditions principales de bases sont les suivantes :

30% à la commande TTC

Solde 30 jours fin de mois.

Par prélèvement bancaire après acceptation de notre service financier.

Franco de port 300 € HT pour une commande inférieure à 100 Kgs, au delà facturation au tarif transporteurs en vigueur.

 

 

Pour les revendeurs et revendeurs grands-compte:

Conditions particulières pour les clients en compte, négociées lors de son ouverture auprès de notre service commercial.

Les conditions principales de bases sont les suivantes :

 

30% à la commande pour toute commande au delà de 10 000 € HT

Solde 45 jours fin de mois, à date de facture.

Franco de port 300 € HT pour une commande inférieure à 100 Kgs, au delà facturation au tarif transporteurs en vigueur.

 

Pour être validé comme revendeurs ou revendeurs grands-compte, un minimum de commandes par articles est souhaité,  le service commercial accordera des dérogations exceptionnelles sur demande du client.

 

Pour conserver le statut de revendeur, un minimum de 3000€ HT mensuel.

Pour conserver le statut de revendeur grands-compte, un minimum de 5000€ HT mensuel.


La commande ne sera considérée comme acceptée par AVANTAGE LED que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que AVANTAGE LED aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques.(conditions particulières pour les clients grands-compte)
En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par AVANTAGE LED, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.
En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

 

Les pénalités de retard de paiement sont calculées sur la base de 8% sur le montant HT de la facture par mois de retard.



5. Délai de livraison :
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
En cas de rupture de stock, la livraison sera alors fonction du délai de réapprovisionnement des fournisseurs.
AVANTAGE LED s’engageant alors à communiquer une date prévisionnelle de livraison.

6. Livraison - Propriété :
La livraison est assurée par nos partenaires ci-dessous, tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de transport avant de signer celui-ci. Le contenu des colis doit être vérifié et toute réserve éventuelle devra être indiquée au transporteur dans un délai de 48H par lettre recommandée avec AR.

 

        


La propriété des Produits est transférée au client après paiement intégral de la commande, à défaut, AVANTAGE LED sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.

7. Réclamation :
Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, les éventuelles réclamations devront être adressées par écrit dans les 14 jours suivant la livraison.
Aucun retour marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients et à condition que ces marchandises soient retournées en état neuf, en recommandé avec Accusé de Réception, dans leur emballage d’origine avec copie de la facture.
Un numéro de retour, d’une validité de 15 Jours, devra être clairement mentionné sur le colis faisant retour.
Les frais et risques de transport seront à la charge du client.
La validité des avoirs est de 1 an à compter de la date d’émission.
A titre de précision, aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins spécifiques du client.

8. Garantie :
En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits vendus, autres que la garantie fabricants.
La seule garantie à laquelle AVANTAGE LED est tenue est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Ainsi AVANTAGE LED ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des produits à servir aux besoins du client ou de son client et /ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destines.
D’une manière générale et dans l’hypothèse où la responsabilité de AVANTAGE LED serait engagée et finalement retenue en raison d’un manquement lui incombant personnellement, exclusivement et directement, AVANTAGE LED ne réparera aucun préjudice indirect, commercial ou immatériel subi par le client. La responsabilité pécuniaire de AVANTAGE LED sera en tout état de cause limitée au remboursement du prix que lui a payé le client pour l’achat du bien concerné.

AVANTAGE LED est couvert par une assurance RC à hauteur de 1 000 000 € par sinistre.
La garantie est limitée au choix de AVANTAGE LED, au remboursement, à la réparation ou au remplacement par un matériel équivalent. Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
- usure normale des produits
- détérioration ou accidents qui proviendraient de défaut d’entretien , et notamment bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide.
- produits envoyés en port dû à AVANTAGE LED.
Les produits hors garantie ou non couverts feront l’objet d’un devis de réparation.

9. Propriété des données :
AVANTAGE LED exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes, le client ayant conformément à la Loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 un droit d'accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de AVANTAGE LED.
AVANTAGE LED s’engage à ne pas communiquer lesdites informations à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

10. Attribution de juridiction :
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis au droit français. En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Lyon. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. AVANTAGE LED dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social ou celle du lieu de livraison des Produits.

Le service juridique - AVANTAGE LED

 

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