3. Prix :
Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par AVANTAGE LED. Sauf dispositions contractuelles particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur à la date des présentes CGV, des mises à jour du site Internet et ne nous engagent pas au-delà. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison, notamment les frais liés au carburant et aux taux de change.
5. Délai de livraison :
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
En cas de rupture de stock, la livraison sera alors fonction du délai de réapprovisionnement des fournisseurs.
AVANTAGE LED s’engageant alors à communiquer une date prévisionnelle de livraison.
6. Livraison :
La livraison est assurée par nos partenaires ci-dessous.
Lors de la réception : il est INDISPENSABLE de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement, vous disposez de 15 à 30 minutes (variable suivant le poids et le nombre de colis) pour l'ouverture et la vérification des colis. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.
Contrôlez en présence du transporteur :
- L'état des colis
- Le matériel à l'intérieur des colis MEME SI l’EMBALLAGE PARAIT IMPECCABLE
- La conformité du matériel avec le bon de livraison
Si la livraison est conforme :
- Datez et signez le bon de livraison.
- Apposez le cachet de votre entreprise.
Si la livraison n'est pas conforme :
- Mentionnez précisément sur le bon de livraison les manquants, les dégâts constatés en présence du transporteur.
- Confirmez les dégâts par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivants la livraison.
- Informez Avantage Led par mail à l'adresse contact@avantage-led.com accompagné si possible de photos.
ATTENTION : Si le transporteur n’attend pas le déballage, merci de le noter sur le bon de transport et de faire signer le chauffeur. Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés. La mention "sous réserve de déballage/de contrôle" n'a aucune valeur juridique.
Plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur et non signalés sur le récépissé. (art. L133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de plus de 500 € HT et de poids brut inférieur à 100 kg. En dehors de ces conditions, les frais de livraison sont facturés en fonction des tarifs transporteurs en vigeur.
7. Propriété
Il est expressément convenu que Avantage Led se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix des marchandises, des intérêts et de tous frais accessoires. En conséquence, Avantage Led pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés.
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